Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d"une part les Editions des Saints Pères, SARL au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé 7, rue pasteur, 14340 Cambremer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 751 303 355, ci-après dénommée l"éditeur

et d"autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande via le site Internet de l"éditeur dénommée ci-après l"acheteur.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l"éditeur et l"acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l"éditeur, que l"acheteur soit un professionnel du livre ou un particulier. L"éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l"acheteur.

Article : Caractéristiques du livre

Les livres proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l"éditeur. Les livres se présentent sous forme imprimée (papier).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour tous les livres de l’éditeur.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont les prix publics, destinés aux particuliers. Ils sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d"expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang. Les prix sont fixés par l’éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. Par ailleurs, l’éditeur peut proposer pour une durée limitée un tarif préférentiel de lancement pour les nouveautés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l"importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d"importation ou taxes d"Etat sont susceptibles d"être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions des Saints Pères. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Les éditions des Saints Pères se réservent le droit de modifier les prix à tout moment; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l"enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

Article 4 : Réserve de Propriété

Les Editions des Saints Pères se réservent la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement, à défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, les Editions des Saints Pères pourront reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit.

L’acheteur deviendra responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises

Les marchandises restant la propriété des Editions des Saints Pères jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise l'acheteur à revendre les marchandises sous réserve que l'acheteur s'acquitte, dès la revente, de l'intégralité du prix restant dû.

Article 5 : Achat en ligne par des particuliers

L'acheteur, qui souhaite acheter un livre via le site internet des Editions des Saints Pères peut le faire en utilisant la boutique en ligne du site lessaintsperes.fr. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Le prix est exigé à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés, au choix de l'acheteur, par le biais du système sécurisé de Payal ou du Crédit Mutuel-CIC (CM-CIC Paiements). Ces deux systèmes utilisent le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu"aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Avec chaque commande, il sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Les livraisons sont faites à l"adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Article 6 : Achat par des libraires et autres professionels du livre

Le libraire ou autre professionnel du livre qui souhaite distribuer les livres des Editions des Saints Pères peuvent contacter notre service commercial en utilisant le formulaire de contact du site lessaintsperes.fr.

Article 7 : Paiements

Les Paiements par carte Bancaire, Via Paypal ou CM-CIC Paiements, ne sont pas conservés sur ce site.

Article 8 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu"ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d"indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons

- par mail 
- par courrier dans les meilleurs délais. 

Vous pourrez alors demander l"annulation ou l"échange de votre commande en écrivant au éditions des Saints Pères, 7 rue pasteur, 14340 Cambremer, ou en utilisant le formulaire de contact via le site internet : www.lessaintsperes.fr

En cas d"indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s"effectuera au choix des éditions des Saints Pères par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
En cas de forte demande pour un titre épuisé, l’éditeur se réserve le droit de procéder à autant de retirages que nécessaire. Chaque nouveau tirage sera limité à 1000 exemplaires. Il sera alors précisé qu’il s’agit d’un retirage (tirages datés et numérotés).

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l"adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Les éditions des Saints Pères se réservent la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d"expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les éditions des Saints Pères ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours consécutifs à la date d’achat est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l"offre de vente. 

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 10 : Réclamations

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d"un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des éditions des Saints Pères sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d"origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d"achat.

Les frais d"envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 
Les retours sont à effectuer à : Les Editions des Saints Pères, 7 rue Pasteur, 14340 Cambremer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

L’éditeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l’acheteur (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions des Saints Pères procéderont à l"échange ou au remboursement du ou des produits. Dans ce cas uniquement (produit défectueux ou non conforme à votre commande), les frais d"envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d"envoi facturés.

Ces remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s"effectuera au choix des éditions des Saints Pères par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l"adresse de facturation. 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu"en soit le motif.

Article 11 : Service clientèle

Toute question ou demande d’information peut être adressée aux Editions des Saints Pères en écrivant directement au siège de la société : 7 rue Pasteur, 14340 Cambremer, ou en utilisant le formulaire de contact via le site internet : www.lessaintsperes.fr

Article 12 : Droit d'auteur - Copyright

Tous les éléments (textes, logos, images,…) contenus dans le site des éditions des Saints Pères sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, aucun des documents provenant du site des éditions des Saints Pères ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis, diffusé d"aucune manière que ce soit. Seul est autorisé le téléchargement d"une copie des documents pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle des éditions des Saints Pères.

Article 13 : Marques

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Article 14 : Décharge

Les documents de ce site sont fournis "en l"état" et sans aucune garantie expresse ou tacite. Les éditions des Saints Pères ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l"objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. Les éditions des Saints Pères ne garantissent pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, les éditions des Saints Pères ne seront responsables des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l"utilisation des matériaux du site. Les éditions des Saints Pères prennent toutes les précautions pour que le contenu de ce site ne soit pas contraire à l"ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, les éditions des Saints Pères ne sauraient en être tenues pour responsables.

Article 15 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions des Saints Pères ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d"un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d"importation ou d"utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des éditions des Saints Pères ne saurait être engagée en cas d"erreur dans l"une de ces photographies ou l"un de ces textes. 

Les éditions des Saints Pères ne sauraient être tenus pour responsables de l"inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Les éditions des Saints Pères n"encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d"exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d"autres sites que le site des éditions des Saints Pères. Les éditions des Saints Pères dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 16 : Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.